J.O. 180 du 5 août 2004
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Arrêté du 5 juillet 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0400969A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 5 juillet 2004, M. David (Jean-Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2005.